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Avis 20173236
Association foncière de remembrement de Morangis (AFR 51)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces constitutives du dossier concernant...
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Avis 20134998
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)
Copie des documents suivants, relatifs à la préemption des parcelles cadastrées section B n°...
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Avis 20135289
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Copie de la déclaration de surfaces PAC déposée par la SCEA X., numéro de pacage 0090044754 pour...
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Avis 20141379
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Communication des « références cadastrales des parcelles mentionnées dans les listes des...
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Avis 20142401
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Copie des notifications de projets de vente adressées par les notaires à la SAFER figurant sur...
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Avis 20142690
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne (SAFER 63)
Communication d’une copie des décisions défavorables rendues par les commissaires du...
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Avis 20140694
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)
Copie des documents suivants relatifs à la rétrocession des parcelles cadastrées section B n°...
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Avis 20140819
Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT)
Communication par courrier électronique de l'entier dossier se rapportant à l'opération de...
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Avis 20140904
Mairie de Strasbourg
Communication d'une copie du « bail rural à clauses environnementales » signé par la ville de...
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Avis 20141245
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)
Communication d'une copie du courrier adressé par la SAFER au notaire chargé de la vente des...
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Avis 20141324
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Copie des documents suivants relatifs à la procédure consultative concernant sa demande...
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Avis 20142918
Direction départementale des territoires du Rhône
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter accordée à...
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Avis 20143251
Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier se rapportant à...
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Avis 20143439
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse Normandie (SAFER 14)
Communication de l'entier dossier relatif à la rétrocession portant sur des parcelles de terres...
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Avis 20143593
Conseil général de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants concernant le remembrement de la commune de Paulx :
1) le marché...
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Avis 20133363
Préfecture de la Vienne
Communication de l'entier dossier sur lequel ont été fondées les décisions du préfet de la...
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Avis 20133020
Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT 81)
Copie des documents suivants concernant le projet de vente à son profit de la propriété « Pouget...
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Avis 20130613
Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45)
Communication d'une copie du compte rendu des délibérations de la séance du 24 mai 2012 de la...
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Avis 20130813
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...
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Avis 20130816
Chambre d'agriculture du Calvados
Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...