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Avis 20163793
Mairie de Portet-sur-Garonne
Communication de la « liste 41 bâti de la commune » (liste des changements à soumettre à la...
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Conseil 20171830
Mairie d'Avignon
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'ensemble des documents constituant le...
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Avis 20170894
Mairie de Saint-Jean d'Illac
Communication du rapport d'audit concernant l'association communale « association musicale et...
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Avis 20171113
Mairie de Saint-Morillon
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande de...
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Conseil 20163585
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable des rapports établis par le cabinet Auxilia Conseil dans le cadre d’un...
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Avis 20155691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'estimation de la redevance annuelle concernant les parcelles cadastrées...
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Avis 20154473
Mairie de Tréville
Copie de l'intégralité du dossier de demande de subvention pour le financement des travaux sur...
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Conseil 20183746
Mairie de Perros-Guirec
Caractère communicable à un élu des documents suivants :
1) le rapport d'audit réalisé par un...
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Avis 20184731
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Copie à ses frais sur support papier ou sur CD-ROM, de l'intégralité des documents suivants :
1)...
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Avis 20193276
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'évaluation du prix de ses terrains sur les parcelles cadastrées X, X, X et X...
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Avis 20195180
Mairie de Thun-l'Evêque
Communication des documents suivants :
1) les grands livres comptables des exercices 2017 et...
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Avis 20202676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport de vérification et les...
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Avis 20201061
Mairie de Lens
Communication des deux avis de la direction générale des finances publiques adressés à la...