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Avis 20151092
Office public de l'habitat de l'agglomération de la Rochelle (OPH 17)
Consultation de son entier dossier administratif personnel.
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Avis 20151277
Centre hospitalier public du Cotentin
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20151302
Mairie de Trappes
Communication de l’entier dossier de son client.
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Avis 20151330
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Consultation de son dossier administratif détenu par le bureau des gestions particulières.
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Avis 20151378
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation de son entier dossier administratif.
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Avis 20151519
Pôle emploi
Communication, par voie électronique ou postale, de son dossier personnel ainsi que de tout...
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Avis 20151576
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie des documents suivants :
1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...
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Avis 20151642
Mairie d'Hyères
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20151721
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...
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Avis 20151762
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...
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Avis 20151771
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie intégrale de son dossier individuel.
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Avis 20151828
Mairie de Paris
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20151837
Mairie de Cuincy
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20150064
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20150228
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des deux documents en date de novembre 2014 relatifs à une altercation dans...
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Avis 20150234
Mairie de Saint-Mandé
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20150257
Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, sachant que le centre hospitalier lui propose...
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Avis 20150282
Université Paris-Dauphine
Communication, par courrier postal ou électronique et non seulement consultation sur place comme...
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Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...