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Avis 20141876
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Communication d'une convention multipartite cap-parrainage signée entres ces parties en 2010...
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Avis 20142059
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95)
Communication du procès-verbal d'intervention des sapeurs-pompiers au bénéfice de Madame XXX...
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Avis 20142065
Pôle emploi
Communication de l'entier dossier le concernant sur lequel se fonde l'administration pour...
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Avis 20142122
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication d'une copie de la décision de refus d'autorisation de travail opposée à ses...
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Avis 20142186
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Pôle politique du Travail)
Copie du courrier la concernant, adressé par le Docteur XXX XXX, médecin psychiatre de...
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Avis 20142266
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande d'autorisation de travail de...
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Avis 20142280
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication, de préférence par courriel, du rapport d'enquête établi par Madame XXX XXX,...
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Avis 20142291
SNCF
Communication de toutes ses fiches de paie de l'année 1976.
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Avis 20142298
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 80)
Communication du rapport établi par les inspectrices du travail, Mesdames X X X et X X, sur les...
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Avis 20142364
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Pôle politique du Travail)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du médecin inspecteur donné sur le secteur...
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Avis 20142366
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Copie des documents suivants :
1) le calendrier prévisionnel de l'AFPA Paris XIIe...
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Avis 20142423
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson
Copie du règlement intérieur, notamment les documents relatifs au temps de présence et aux...
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Avis 20142458
Pôle emploi
Copie du documents établi par son ancien employeur, transmis en mars 2004 à l'agence Pôle emploi...
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Avis 20142801
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de l'ensemble des pièces échangées dans le cadre de l'enquête contradictoire entre...
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Avis 20142855
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...
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Avis 20140632
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays-de-la-Loire (DIRECCTE 44)
Communication des documents suivants concernant les « relevés à titre indicatif » de...
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Avis 20140672
Communauté de communes du Genevois
Communication du compte rendu intégral de son entretien professionnel d'évaluation du 13 décembre 2013.
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Avis 20140691
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)
Communication d'une copie des documents suivants sur lesquels l'inspection du travail s'est...
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Avis 20140813
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des DADS (déclarations annuelles de données sociales) de son employeur, la Sarl...
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Avis 20140814
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la DUE (déclaration universelle d'embauche) relative à son embauche le 22 mars...