-
Avis 20140848
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de l'enquête établie le 22 octobre 2013, par Monsieur X., inspecteur du travail, pour...
-
Avis 20140924
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de l'avis de la commission de la négociation collective saisie le 11 avril 2013...
-
Avis 20141028
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie du procès-verbal relevé à l'encontre, notamment, du supérieur hiérarchique direct de ses...
-
Avis 20141033
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20141086
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Copie d'un courrier le mettant en cause, adressé fin septembre début octobre 2013 par Messieurs...
-
Avis 20141114
Pôle emploi
Copie de son entier dossier, comprenant notamment les informations relatives aux éléments modifiés.
-
Avis 20141236
Pôle emploi
Communication d'une copie de son entier dossier référencé n° 29970XXX41 détenu par l'agence Pôle...
-
Avis 20141273
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant la SCA XXX et XXX : 1) l'agrément dont disposait...
-
Avis 20141299
Mairie de Louviers
Communication d'une copie du document unique d'évaluation des risques professionnels concernant...
-
Conseil 20141300
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Caractère communicable à un agent, du contrat d'assurance de la SOFCAP concernant les risques...
-
Avis 20141334
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication de la lettre d'observations du 24 mars 2014 et les différents constats établis par...
-
Conseil 20141359
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Caractère communicable au directeur du syndic « X X X », représentant les copropriétaires de...
-
Avis 20135571
Pôle emploi
Copie de documents détenus par Pôle Emploi Auvergne relatifs à ses emplois et entretiens avec...
-
Avis 20136025
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)
Copie de la transaction et/ou du contrat conclu avec Monsieur XXX XXX, ancien directeur, à...
-
Avis 20140106
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication du dossier d'enquête ayant conduit à la décision de refus d'autorisation de...
-
Avis 20140199
URSSAF d'Ile-de-France
Copie de sa déclaration préalable à l'embauche (ex DUE - déclaration unique d'embauche) du 10...
-
Avis 20140441
Pôle emploi
Communication des attestations ASSEDIC le concernant relatives à la période du 17 décembre 1977...
-
Avis 20142912
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport d'enquête concluant à l'absence de harcèlement moral dont elle dénonçait avoir...
-
Avis 20142919
URSSAF d'Ile-de-France
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant notamment :
1) l'ensemble des...
-
Avis 20142923
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...