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Avis 20152427
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les comptes rendus des deux derniers...
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Avis 20152428
Conseil régional de Poitou-Charentes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les comptes rendus des deux derniers...
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Avis 20152429
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les comptes rendus des deux derniers...
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Avis 20152430
Conseil régional de Rhône-Alpes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les comptes rendus des deux derniers...
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Avis 20135052
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)
Copie du résultat des élections de délégué du personnel de sa mandante, élue au 1er tour des...
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Avis 20141299
Mairie de Louviers
Communication d'une copie du document unique d'évaluation des risques professionnels concernant...
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Avis 20143291
Mairie de Meaux
Copie des documents suivants :
1) les déclarations des syndicats professionnels ou des sections...
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Avis 20143586
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication du procès-verbal de carence relatif aux élections des délégués du personnel au...
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Avis 20132761
Mairie de Aussonne
Copie des documents suivants :
1) le tableau des avancements proposés pour la commission...
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Conseil 20071650
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- caractère communicable aux tiers, notamment les chefs de service et les élus de la...
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Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...
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Avis 20082894
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DDTEFP)
- copie du contrat commercial conclu entre STOGAZ distribution et la SAS TGS.
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Avis 20130216
Conseil régional de Rhône-Alpes
Communication de l'ensemble des pièces relatives à la situation des agents contractuels recrutés...
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Avis 20051124
directeur général de La Poste (direction du Val d'Oise)
- copie de la convention signée en 2001 entre La Poste et le syndicat CFDT pour une durée de...
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Avis 20123842
La Poste
Copie des documents suivants concernant la situation du centre financier de Saint-Denis de la...
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Avis 20000217
directeur du centre hospitalier de Quimperlé
- registre des délibérations du conseil d'administration du centre hospitalier de Quimperlé.