Recherche - CADA

Mairie de Fréjus

Avis 20165259
Mairie de Fréjus

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20170103
Mairie de Fréjus

Copie des arrêtés municipaux donnant autorisation d'affichage de panneaux publicitaires et de...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20162345
Mairie de Fréjus

Copie de documents relatifs aux projets d'aménagement du quartier de Fréjus-Plage, notamment de...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20152792
Mairie de Fréjus

Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée à la mairie, par arrêté...

30/07/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion domaniale
Avis 20183613
Mairie de Fréjus

Communication de la liste électorale.

10/01/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20140345
Mairie de Fréjus

Copie des documents suivants : 1) les deux factures établies par Maître X., qui a assuré la...

27/02/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133237
Mairie de Fréjus

Communication, à un conseiller municipal, des délibérations du conseil municipal relatives : 1)...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20131886
Mairie de Fréjus

Communication des documents suivants : 1) l'avis émis par la commission administrative...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20124339
Mairie de Fréjus

Copie des permis de construire suivants situés dans le domaine de Saint-Jean-de-Cannes, délivrés...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124534
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes et des bilans financiers du club...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20125010
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu d’activité et du document...

24/01/2013 Favorable Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131129
Mairie de Fréjus

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la délimitation du domaine public...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131173
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte de cession ou de vente concernant la...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131721
Mairie de Fréjus

Copie des autorisations d'urbanisme successives délivrées sur les parcelles cadastrées section...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185473
Mairie de Fréjus

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de partenariat...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20191202
Mairie de Fréjus

Copie, par courrier électronique, dans le cadre du règlement d'une succession, des livrets de...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20203178
Mairie de Fréjus

Communication, à la suite du refus opposé à sa demande de permis de régularisation n° X déposé...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20212553
Mairie de Fréjus

Communication par voie électronique, en tant que conseiller municipal, d'une copie des documents...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210863
Mairie de Fréjus

Communication de la copie de la déclaration d'intention d'aliéner relative au logement dont il...

30/04/2021 Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption