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Avis 20164690
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'attestation d'inscription de Madame X sur le registre des français établis...
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Avis 20092120
maire de San Damiano
- copie du registre précisant et motivant les inscriptions ou les radiations des listes...
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Avis 20111064
préfet des Bouches-du-Rhône (sous-préfecture d'Aix-en-Provence)
- copie des documents suivants relatifs au dossier de dépôt de la liste de candidature du...
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Avis 20111165
maire de Jalesches
- voir avis
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Avis 20164280
Mairie de Nouméa
Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...
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Avis 20170279
Mairie de Berrac
Communication du courrier envoyé par le maire de Berrac au président du tribunal de grande...
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Avis 20171386
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces...
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Avis 20153600
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...
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Avis 20153601
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...
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Avis 20153605
Mairie de Palavas-les-Flots
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...
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Avis 20181245
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, comptes rendus, notes avec annexes et pièces...
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Avis 20141339
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale de tous les courriers, rapports et comptes rendus adressés depuis le 1er...
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Conseil 20080590
maire de Remiremont
- caractère communicable à un administré des documents suivants :
1) les documents relatifs aux...
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Avis 20080877
maire de Coggia
- copie des documents suivants relatifs à la procédure de révision de la liste électorale :
1)...
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Avis 20082918
maire de Saint-Christoly de Médoc
- copie des documents suivants :
1) la liste électorale et des tableaux rectificatifs :
2) le...
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Conseil 20052248
directeur général du centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF)
- caractère communicable aux syndicats départementaux de propriétaires forestiers, des listes...
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Conseil 20063240
préfet du Rhône
- caractère communicable au maire de Vénissieux du tableau de déclaration de candidatures de la...
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Avis 20064039
préfet des Alpes de Haute-Provence
- communication des procès-verbaux et annexes (notamment les documents de procurations de vote)...
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Avis 19951833
préfet des Yvelines (bureau des élections)
- entier dossier des déclarations de candidature de l'ensemble des listes en présence pour les...
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Conseil 20010417
maire de Venthon
- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...