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Avis 20183511
Mairie de l'Etang-la-Ville
Communication, par voie électronique, de l'avis favorable de la commission d'urbanisme sur la...
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Avis 20183512
Mairie de Toulouse
Copie, à ses frais, dans sa version d'origine, tel que déposé en mairie le 30 novembre 2016, du...
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Avis 20183520
Mairie de Pont-l'Abbé
Copie des documents suivants :
1) toutes les autorisations d'urbanismes délivrées, relatives à...
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Avis 20183531
Mairie de Servian
Copie du document établi le 5 juin 2018 suite à la visite effectuée le 29 mai 2018 par Monsieur...
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Avis 20183541
Saint-Etienne Métropole
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme (PLU) ;
2)...
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Avis 20183555
Mairie de Roquefort-des-Corbières
Communication du plan de zonage du PLU de la commune sur lequel apparaissent les parcelles A 34,...
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Avis 20183593
Mairie du Lavandou
Copie des documents suivants, relatifs au permis de construire numéro PC 083 07016H0008 accordé...
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Avis 20183625
Mairie de Saint-Vincent-sur-Graon
Copie des documents suivants :
1) le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans le...
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Avis 20183639
Mairie de Caveirac
Copie, par courrier, au format original, de l'intégralité de toute(s) autorisation(s)...
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Avis 20183649
Mairie de Bessières
Copie, par courrier postal, des arrêtés municipaux relatifs aux modifications de clôture...
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Avis 20183652
Mairie de Cestas
Communication, sous forme exploitable, des plans 5.1 à 5.9 du plan local d'urbanisme (PLU) :
1)...
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Avis 20183660
Mairie de Béziers
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le projet d'aménagement et de...
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Avis 20183715
Mairie de Fillière
Communication de l’intégralité du dossier de permis de construire du 25 février 2016 délivré par...
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Avis 20183738
Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Communication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, des documents suivants :
1) le règlement de...
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Avis 20181216
Etablissement public foncier de la Réunion (EPFR)
Copie de documents relatifs à la création de la ZAC Renaissance III, à savoir :
1) la...
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Avis 20181241
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...
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Avis 20182218
Mairie de Vaulx-Milieu
Communication par téléchargement ou sur clé USB fournie par le demandeur, du projet de plan...
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Avis 20182241
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Copie ou consultation des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme n° CU X en rapport...
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Avis 20182296
Mairie de Montaud (38)
Communication de documents suivants :
- relatifs à l'autorisation portant non opposition à...
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Avis 20182298
Mairie de Plonéour-Lanvern
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire de...