-
Avis 20182196
Mairie d'Arâches-la-Frasse
Copie de documents dans le cadre d'un recours tendant à l'annulation de la délibération du 12...
-
Avis 20183804
Mairie de Laragne-Montéglin
Copie de l'entier dossier de permis de construire n°X du 2 mai 2018 délivré à Monsieur X pour la...
-
Avis 20183814
Mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas
Communication des pièces suivantes :
1) toutes les autorisations d’urbanisme accordées sur la...
-
Avis 20183853
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Communication de la côte altimétrique de référence évoquée dans le plan de prévention des...
-
Avis 20183858
Mairie de Piana
Communication des documents suivants relatifs à l'instruction de la déclaration préalable de...
-
Avis 20183861
Mairie d'Argelès-sur-Mer
Copie de l'intégralité du dossier de permis d'aménager accordé à la SARL X le 16 février 2018,...
-
Avis 20183870
Mairie de Trégunc
Communication des documents suivants :
1) le plan de la zone de préemption Espace naturel...
-
Avis 20183876
Mairie de Roquesérière
Communication des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrale n°X, détenue par les...
-
Avis 20183907
Métropole de Lyon
Communication du tableau de classement unique des voies communales ou le tableau récapitulatif...
-
Avis 20183951
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'adoption du PLU de...
-
Avis 20183960
Préfecture du Gard
Communication de toutes les décisions administratives (délibérations, arrêtés) prises par la...
-
Avis 20184005
Mairie de Hantay
Copie par courriel des documents concernant le permis de construire d’une salle des sports sur...
-
Avis 20184025
Mairie du Grand-Village-Plage
Communication d'un procès-verbal dressé par un agent communal en juin 2016, relatif à un permis...
-
Avis 20184030
Mairie de Saivres
Communication d'une copie du permis de construire et/ou de la demande de travaux de Monsieur X,...
-
Avis 20184036
Mairie de Condé-sur-l'Escaut
Communication des documents d’urbanisme (permis de construire, demande de travaux, etc.)...
-
Avis 20184072
Mairie d'Huez
Communication, par courrier électronique, des documents suivants applicables au terrain...
-
Avis 20184078
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie de l'entier dossier de demande de permis de construire n°X déposé le 10 février 2018, et...
-
Avis 20184108
Mairie de Ventabren
Communication des arrêtés de permis de construire, ou de toute autre autorisation d’urbanisme,...
-
Avis 20184115
Mairie de Gazeran
Copie de l'affiche relative à la demande de permis d'aménager PA 78 269 17 C0002.
-
Avis 20184134
Mairie de Malaucène
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée...