-
Avis 20162252
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)
Communication des documents suivants :
1) les actes de propriété des parcelles et des terrains...
-
Avis 20160865
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, de la convention d'occupation de locaux passée...
-
Avis 20161363
Mairie de Morsiglia
Copie du bail passé avec Madame X, architecte, concernant la location du couvent de la commune.
-
Conseil 20162762
Mairie de Puy-du-Lac
Caractère communicable, à une entreprise, d'une promesse de bail emphytéotique, non annexée à...
-
Avis 20152861
Office public de l'habitat de Valence (OPH 26)
Communication de l'ensemble des justificatifs, (explications, facturations, base juridique,...
-
Avis 20152531
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)
Communication des documents suivants :
1) le protocole d'accord signé avec la LYONNAISE DES...
-
Avis 20153944
Port autonome de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) les contrats d'occupation du domaine privé du port autonome de...
-
Avis 20154219
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...
-
Avis 20134611
Mairie de Ids Saint Roch
Copie des documents suivants concernant le projet éolien de la commune :
1) les avis émis par...
-
Avis 20142340
Association COALLIA
Communication des documents suivants relatifs au contrat portant sur des services de téléphonie...
-
Conseil 20140264
Mairie de Taiarapu-Est
Caractère communicable du procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant la...
-
Avis 20143348
SAEM Noisy-le-Sec Habitat
Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le contrat portant...
-
Avis 20134341
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des documents suivants concernant les conditions de cession du camping municipal...
-
Avis 20124505
Chambre de commerce et d'industrie du Jura
Communication, par courriel, des conventions signées entre la Société d'exploitation de...
-
Conseil 20185809
Cité de l'architecture et du patrimoine
Caractère communicable, à un avocat, de la convention passée avec le groupe NOCTIS relative à la...
-
Avis 20020942
maire de Luçon
- copie du bail emphytéotique conclu entre la ville de Luçon et l'école des Etablières.
-
Avis 20010099
maire de Montalembert
- copie d'une convention entre la compagnie d'assurance MACIF et l'association l'ASPIC dont la...
-
Avis 20013047
maire de Raon-l'Etape
- copie du cahier des charges concernant le bail de chasse dont bénéficie la société de chasse...
-
Conseil 20191001
Aéroport Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL)
Caractère communicable, à des représentants du personnel et à des organisations syndicales, à...
-
Avis 20191719
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA 09)
Communication de la convention passée en 2011 entre la régie des eaux de la ville de Foix et la...