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Avis 20195640
Ministère de la Culture
Copie ou consultation des avis obligatoires de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)...
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Avis 20192854
Mairie de Flamanville (50)
Copie de l'acte de vente du Château de Flamanville suite à son achat en 1986 par la municipalité.
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Avis 20195017
Mairie de Cons-la-Grandville
Copie, sous format électronique, des documents suivants concernant la procédure d'alignement en...
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Avis 20201748
Mairie des Essarts-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) l'acte de rétrocession de leur lotissement ;
2) la...
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Avis 20200775
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’autorisation d’implantation d’enseignes...
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Avis 20202100
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par voie électronique ou envoi postal, des documents suivants relatifs à la réouverture...
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Avis 20210927
Mairie de Montgeron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...
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Avis 20211841
Mairie de Peri
Copie, par voie postale, au format papier, à sa charge, à réception du justificatif, selon le...
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Avis 20204211
Mairie de Coin-les-Cuvry
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, non annexés à une...
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Avis 20212810
Grands projets de Polynésie
Communication de l'acte de vente, conclu en 2020, à Tahiti Nui aménagement et développement...
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Avis 20213005
Mairie de Santa-Maria-Figaniella
Communication des éléments suivants relatifs à la parcelle communale A485 qui aurait été cédée...
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Avis 20213188
Mairie de Lacanau
Communication de la promesse de vente, mentionnée aux articles 3 et 4 de la délibération...
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Avis 20213195
Mairie de Saint-Igny-de-Vers
Communication de la convention de servitude de passage pour la construction et l'exploitation du...
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Avis 20213509
Conseil départemental des Yvelines
Communication, dans le cadre d'un litige opposant son client à l'université X, de la copie, par...
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Avis 20213531
Mairie de Chalon-sur-Saône
Communication des documents suivants relatifs à la cession du volume en surplomb de la place de...
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Avis 20213759
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'inventaire exhaustif des propriétés...
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Avis 20214052
Mairie d'Alfortville
Consultation du ou des actes administratifs autorisant l'exploitation, par le restaurant X,...
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Avis 20212506
Mairie d'Epône
Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...
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Avis 20210051
Mairie de Paris
Communication des décisions et des conventions portant autorisation d'occupation du domaine...
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Avis 20215223
Mairie de Férolles-Attilly
Communication, en version numérique ou par consultation, en sa qualité de conseillère...