-
Avis 20163670
Mairie de Piobetta
Conformité à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration de la...
-
Avis 20165724
VINCI Autoroutes
Communication, par copie sur support papier à un coût correspondant à celui fixé par l'article 2...
-
Avis 20150007
Mairie de Binic
Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant la station d'épuration des eaux usées,...
-
Avis 20150257
Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, sachant que le centre hospitalier lui propose...
-
Avis 20184403
Archives nationales d'Outre-mer
Communication des actes EE II 4670, EE II 4954 (3), 1 ECOL/88 concernant son grand-oncle...
-
Avis 20175907
Mairie de Cernex
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures correspondantes au comptes suivants...
-
Avis 20182742
Mairie de Vaujours
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier concernant la rénovation du stade Jules...
-
Avis 20134856
Mairie de Ressons-le-Long
Copie, sur support papier au tarif de 18 euros ou par photographie, du plan de zonage du projet...
-
Avis 20135375
Conseil général de la Somme
Délivrance d'une copie du rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de l'offre...
-
Avis 20142736
Mairie de Longeville-lès-Metz
Communication, par courrier électronique et sans frais et non par délivrance de copies dont le...
-
Avis 20140227
Préfecture de l'Ardèche
Copie de l'intégralité du dossier de projet d'aménagement de la rive gauche du mialan à...
-
Avis 20143122
Mairie du Teil
Demande portant sur la conformité de la décision du maire subordonnant la communication d'une...
-
Avis 20132985
Mutualité sociale agricole (MSA 49)
Communication, par courrier électronique et sans frais, des documents suivants relatifs à la...
-
Avis 20072444
président du Syndicat mixte d'aménagement des marais de l'Île de Noirmoutier (SMAM)
- copie à ses frais, et non seulement consultation sur place, des délibérations des réunions du...
-
Avis 20073084
sous-préfet de Cherbourg
- copie de toutes les délibérations du conseil municipal de la commune d'Anneville-en-Saire...
-
Avis 20074838
maire de Chaumes-en-Brie
- conformité du prix demandé (0,40 euro la page en format A4) par le maire pour la reproduction...
-
Avis 20182180
Association Foncière du remembrement de Bouxières-aux-Chênes
Communication, par courrier électronique à titre gratuit et non par scans payants ou...
-
Avis 20182786
Mairie d'Anais
Communication, par courrier électronique, des comptes rendus du conseil municipal des mois de...
-
Avis 20183147
Mairie de Levroux
Communication des comptes rendus du conseil municipal présentant le budget de la commune en fin...
-
Avis 20180468
Ministère de la Justice
Copie, sans que les frais de copie ne lui soient facturés, des documents suivants concernant le...