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Avis 20182683
Mairie d'Origny-en-Thiérache
Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier individuel avec proposition de...
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Avis 20182984
Université de Pau et des pays de l'Adour
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical depuis 2014.
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Avis 20183001
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...
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Avis 20183812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des documents suivants le concernant, dans le cadre d'une demande de...
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Avis 20184407
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
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Avis 20183449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
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Avis 20181550
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de ses dossiers médical et administratif.
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Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...
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Avis 20181640
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des dossiers administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20181762
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Communication de son entier dossier médical.
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Avis 20181958
Université Bretagne Sud
Copie, par papier ou par voie électronique, des documents suivants :
1) les données la...
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Avis 20181960
La Poste
Copie des documents suivants, relatifs à son congé de longue maladie et à son départ à la...
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Avis 20181993
Orange Groupe
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20182028
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune de Champigny-sur-Marne...
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Avis 20182113
Maison de retraite publique intercommunale de la Durance (MRPID)
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment le rapport et les conclusions...
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Avis 20182192
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20172580
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)
Communication du rapport médical le concernant établi par le docteur X, médecin de prévention,...
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Avis 20172661
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des documents suivants la concernant :
1) le premier rapport d'expertise établi...
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Avis 20172895
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité de son dossier médical de...
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Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...