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Avis 20171269
Mairie de Vassincourt
Copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant...
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Avis 20171306
Mairie de Villennes-sur-Seine
Communication des rapports de constatation faits par la police municipale concernant des travaux...
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Avis 20171371
Mairie de Parigné-L'Evêque
Communication des documents relatifs au litige concernant la création de la voie CR 112,...
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Avis 20171444
Mairie de Montpellier
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20171502
Mairie de Vannes
Communication de préférence, par voie numérique, des documents suivants :
1) le document de...
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Avis 20171619
Mairie de Larmor-Baden
Copie des documents suivants :
1) les convocations à la séance du conseil municipal du 12...
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Avis 20162724
Mairie de Marseille
Copie de documents relatifs au kiosque à poisson et coquillages situé 70 boulevard Baille :
1)...
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Avis 20162980
Mairie de La Tronche
Communication des documents suivants :
1) toute délibération du conseil municipal se prononçant...
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Avis 20162989
Mairie de Sainte-Alvère
Copie de deux écrits dans le cadre d'une procédure d'acquisition amiable d'une parcelle...
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Avis 20162996
Conseil départemental de l'Ariège
Communication du dossier relatif au renouvellement de la centrale électrique d'Erce en 2017, et...
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Avis 20163104
Mairie de Bruniquel
Copie de documents relatifs à la route communale de Combes :
1) le plan d'alignement de cette...
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Avis 20163182
Préfecture de la région Ile-de-France
Copie du courrier adressé le 21 mai 2010 à la ville de Malakoff concernant la vente du...
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Avis 20163188
Mairie d'Amanty
Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM ou sur support papier, de documents dans le...
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Avis 20163216
Mairie de Périssac
Communication des documents suivants, relatifs à la concession funéraire de ses grands-parents,...
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Avis 20163380
Mairie de Valenciennes
Consultation de documents contenant des informations relatives à la gestion des arbres...
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Conseil 20163511
Mairie de Capbreton
Caractère communicable au conseil juridique d'une copropriété dans le cadre d'un pré-contentieux...
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Avis 20160050
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
Copie, de préférence par courriel, des conclusions de l'étude relative à l'opération de...
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Avis 20160058
Préfecture du Bas-Rhin
Copie du document déterminant les modalités techniques et restituant les résultats du contrôle...
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Conseil 20160189
Mairie de Labruguière
Caractère communicable de la « convention d'occupation temporaire du domaine public de...
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Avis 20160391
Syndicat mixte du Bois de l'Aumône
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les conventions signées avec les...