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Avis 19922116
maire de Chambourcy
- ensemble du dossier notamment les plans et descriptifs de permis de construire concernant un...
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Conseil 20020358
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- caractère communicable des déclarations préalables faites auprès du maire ou du préfet,...
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Avis 20023313
maire de Beaucourt sur Ancre
- copie de documents relatifs au lieudit "la Tour du pré" :
- procès-verbaux des délibérations...
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Conseil 20023860
maire de Rognac
- caractère communicable :
- d'un permis de construire ayant fait l'objet d'un retrait à titre...
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Conseil 20031775
maire de Saint-Jean-du-Doigt
- caractère communicable de l'intégralité d'un dossier de permis de construire dans le cas où...
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Conseil 20033178
maire de Bouc-Bel-Air
- caractère communicable à un conseiller municipal, du registre informatisé des autorisations...
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Conseil 20035022
maire de Cannes
- caractère communicable d'un arrêté interruptif de travaux pris suite à un procès-verbal...
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Conseil 20035037
maire de Tulette
- caractère communicable de l'intégralité des pièces d'un permis de construire, notamment pour...
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Conseil 20040006
maire d'Ozoir-la-Ferrière
- caractère communicable à tout tiers d'un courrier de la préfecture de Seine-et-Marne demandant...
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Conseil 20042399
maire de Plougasnou
- caractère communicable de l'intégralité d'un permis de construire, notamment les avis divers...
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Avis 20044509
maire de Fontenois Les Montbozon
- copie de l'arrêté de permis de construire concernant la construction de la nouvelle mairie.
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Avis 20044779
maire de Villeneuve-sur-Lot
- lettre dénonçant les travaux effectués par la requérante dans un local technique à Terres...
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Conseil 19992693
préfet de l'Ariège
- communicabilité du dossier déposé par la SA ARIEDIS devant la commission départementale...
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...
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Conseil 20001158
maire de Lons
- communicabilité, à un professionnel, de photocopies des plans de construction du futur Hôtel...
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Conseil 20001729
maire de Riom
- communicabilité d'un procès-verbal constatant une infraction aux règles de l'urbanisme,...
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Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie
- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...
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Conseil 20010215
maire de Gournay-en-Bray
- caractère communicable dans son intégralité ou seulement limité au texte, d'une pétition...
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Conseil 20012809
maire de Mougins
- caractère communicable d'une expertise du bureau d'étude et de contrôle (Véritas), qui a...