-
Avis 20172849
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du calcul de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur la fortune,...
-
Avis 20172938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'impositions et des avis de mise en recouvrement concernant les impositions...
-
Avis 20173475
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un certificat ou d'une attestation concernant le rattachement du demandeur au...
-
Avis 20176064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société...
-
Avis 20176204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e, à savoir :...
-
Avis 20180056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des documents comptables portant détail des calculs, ayant permis...
-
Avis 20180076
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'avis d'imposition supplémentaire établi le 27 avril...
-
Avis 20180442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la situation fiscale de leur foyer :
1) le...
-
Avis 20184801
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants dans le cadre du litige l'opposant à l'administration...
-
Avis 20184962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) le dossier fiscal pour les années 1991 à...
-
Avis 20185705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la première page de la déclaration originale de ses revenus de 2017, datée du 7 mai...
-
Avis 20184267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1 ) la preuve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de...
-
Avis 20184723
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par les services des impôts des entreprises de...
-
Avis 20191884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale du courrier adressé par les services de la DGFIP à Madame X, dans lequel le...
-
Avis 20192091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour les années 1991 et 1993.
-
Avis 20192272
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie intégrale des déclarations de revenus de 2014 à 2016 de son ex‐mari,...
-
Avis 20185708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier fiscal concernant les membres de sa famille de 2013 à 2018 :
1) les...
-
Avis 20194889
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la procédure d’« Opposition à Tiers...
-
Avis 20195200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents ayant permis d’arrêter les valeurs de la grille tarifaire applicable...
-
Avis 20195249
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des dernières déclarations de revenus ou des derniers avis...