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Avis 20160928
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)
Communication du décompte de ses remboursements de soins effectués pour la période du 1er...
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Avis 20160963
Conseil départemental de l'Hérault
Communication du dossier d'élaboration de proposition de participation d'obligés alimentaires au...
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Avis 20160967
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Copie de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante familiale.
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Avis 20160970
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses décomptes de paiement de l’année 2015 ainsi que l'attestation de la...
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Avis 20160971
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie des conventions passées entre le CCAS de Joeuf et la Préfecture de Meurthe-et- Moselle...
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Avis 20160989
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments suivants :
1) le dossier relatif au signalement ayant entrainé...
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Avis 20160997
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Aubes (EHPAD 34)
Communication du dossier administratif conforme et du contrat d'hébergement en tant qu'ayant...
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Avis 20161017
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre d'un accident du travail et d'une convocation chez un expert, de...
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Avis 20161020
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de ses relevés de remboursements des derniers 27 mois.
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Avis 20161030
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période du 1er mars au 31 décembre 2015.
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Avis 20161045
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France
Communication de ses relevés de prestations RAM sur la période 2009-2013.
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Avis 20161065
Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale (CAPSSA)
Communication de tous les documents envoyés par son ex-employeur, notamment le courrier le...
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Avis 20161068
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) la situation comptable de son compte adhérent ;
2)...
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Avis 20161078
Conseil départemental de l'Ain
Copie de l'information préoccupante établie par la Maison départementale de la Solidarité...
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Avis 20161085
Conseil départemental de la Dordogne
Communication du courrier anonyme d'information préoccupante, ainsi que son enveloppe,...
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Avis 20161113
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente, mise en cause dans ses qualités...
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Conseil 20161132
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Caractère communicable à un avocat, non expressément mandaté par son client, du dossier...
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Avis 20161136
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période de janvier 2014 à...
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Avis 20161142
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20161156
Conseil de Paris
Consultation du dossier de ses trois enfants, X, suivis dans le cadre d'une mesure éducative en...