28/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

11/10/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

24/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Marché public Eau

27/09/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

25/10/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

08/11/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

11/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

07/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Irrecevable/Mal dirigée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Marché public Risques chimiques et radiologiques Pollution

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre