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Conseil 20183889
Mairie d'Escaudes
Caractère communicable, par consultation en mairie, d’un projet de parc photovoltaïque déposé à...
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Conseil 20185152
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Caractère communicable des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus par le...
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Avis 20185212
Ministère de la culture
Publication en ligne du rapport intitulé « L'indemnisation des fournisseurs d'accès à l'internet...
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Conseil 20185450
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône
Caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant l'accord-cadre à...
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Avis 20183096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des pièces relatives au sondage portant...
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Avis 20183177
Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le...
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Avis 20183436
Mairie de Lyon
Communication du rapport complet des analyses des offres concernant le marché public n° 18005...
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Avis 20183452
Mairie de Saint-Ouen
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats de délégation...
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Avis 20183608
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat
Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public n° 18DD0025 «...
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Conseil 20180712
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
Nécessité d'occulter dans les documents, avant communication ou mise en ligne, les mentions...
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Avis 20183115
Mairie de Moulismes
Communication de la convention d'occupation du domaine public signée entre la commune et la SAS...
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Avis 20184824
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant le marché d'entretien du parc d'appareils...
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Avis 20184847
Association communale de chasse agréée de Lalouvesc
Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'ACCA :
1) la liste des parcelles qui...
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Avis 20184924
Régie Auvergne Numérique
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20185000
Loire-Atlantique Développement SELA
Copie de préférence sous forme dématérialisée des documents suivants :
1) le dossier de création...
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Avis 20185103
Mairie de Saintes
Copie des documents suivants concernant le site Saint-Louis :
1) le texte de l’appel d’offres...
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Avis 20185139
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'ensemble des documents comptables et des pièces liées à l'opération d'inscription de...
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Avis 20185159
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication des documents concernant la situation administrative de la SARL des Moulins et du...
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Avis 20185340
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la consultation de la Commission...
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Avis 20185342
Conseil départemental du Gard
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur des missions de...