-
Avis 20191864
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à une éventuelle procédure de vérification de comptabilité...
-
Avis 20192385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal opéré à l'encontre de ses clients...
-
Avis 20192488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales établi à la suite de la...
-
Avis 20193447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la proposition de rectification, au titre de la TVA de l'année...
-
Avis 20193701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à ses frais, des documents fiscaux relatifs à la SARL X dont son client a été...
-
Avis 20193903
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des baux de location, des éléments de comptabilité retraçant l'encaissement des...
-
Avis 20193347
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des courriers des 16 et 19 novembre 2018 à destination et en provenance de la...
-
Avis 20193452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de l'entier dossier fiscal concernant sa cliente, afférent à l'examen...
-
Avis 20193662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de son client :
a) la proposition de...
-
Avis 20194444
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des diverses pièces recueillies par l'administration au cours de la vérification...
-
Avis 20195330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont elle a fait l'objet :
1) la mise...
-
Avis 20195556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la totalité des pièces du dossier fiscal, de l'avis de vérification jusqu'au rapport de...
-
Avis 20200006
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des tableaux de présentation des résultats de la vérification évoqués au n° 3938B-12 du...
-
Avis 20193867
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de mise en recouvrement consécutif au contrôle fiscal dont a fait l'objet sa...
-
Avis 20194001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente...
-
Avis 20194033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents déposés à l'accueil du service des impôts des particuliers (SIP)...
-
Avis 20191786
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom, des documents suivants, relatifs à une...
-
Avis 20192946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la documentation relative à la vérification de la comptabilité de la société slovaque X...
-
Avis 20202988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier fiscal de sa cliente relatives aux mises en...
-
Avis 20203001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification et de l'ensemble des pièces de la procédure diligentée à...