Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Affaire courante Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20164975
Mairie de Sablé-sur-Sarthe

Communication des procès-verbaux des conseils municipaux et communautaires couvrant la période...

15/12/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165099
Mairie de Vaux-sur-Seine

Copie du compte rendu de la séance publique du conseil municipal qui s'est déroulée le 18 octobre 2016.

12/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164128
Mairie d'Andelu

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de réunion du conseil municipal du 8...

03/11/2016 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
Avis 20170569
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20153178
Mairie de Hardricourt

Copie, sur support papier, de la convention relative à l'entretien des talus appartenant à la...

10/09/2015 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154404
Mairie de La Guérinière

Copie des documents suivants concernant l'exploitation du camping municipal sous la forme d'une...

22/10/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183735
Agence Caux Seine développement

Copie des documents suivants, concernant l'agence de développement de droit privé (SPL)...

07/02/2019 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184446
Agence Caux Seine développement

Communication des documents suivants, relatifs à l'agence : 1) les statuts ; 2) le bilan...

21/03/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175933
Mairie de Willems

Communication, au format numérique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des conseils...

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182457
Mairie de Salses-le-Château

Copie des documents suivants, sous forme électronique sur le CD-ROM fourni par le demandeur, ...

11/10/2018 Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181448
Mairie de Salses-le-Château

Communication, de préference sous la forme électronique sur le cédérom fourni par le demandeur,...

12/07/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172452
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie de l'extrait de l'enregistrement vidéo des débats et du vote du point n° 2 de la réunion...

14/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172904
Mairie de Joinville-le-Pont

Copie des documents suivants pour la période 2008 à 2017 : 1) toutes décisions administratives...

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20182914
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des...

20/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183215
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication par voie dématérialisée des documents suivants : 1) les différents rapports...

06/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20176142
Mairie de Tarnos

Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...

05/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Subvention
Avis 20192646
Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Communication des textes relatifs à la communauté d'agglomération, régissant : 1) son statut...

28/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202118
Mairie de Mende

Copie, au format numérique, des documents suivants : 1) la base de calcul du forfait communal...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211097
Mairie de Romans-sur-Isère

Publication en ligne sur le site internet de la mairie ou communication, par courrier...

15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne