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Avis 20165086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes-rendus des 15 entretiens réalisés du 19 mars 2014 au 28 mai 2014 dans...
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Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...
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Avis 20160791
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents et éléments relatifs à l'organisation de l'enquête administrative...
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Avis 20161005
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de...
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Avis 20171621
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments circonstanciels (lettres et/ou courriels de saisine, rapports...
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Avis 20145077
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête administrative le concernant...
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Avis 20175538
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la main courante déposée par Madame X le 1er août 2017 à la suite d'un signalement...
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Avis 20174425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des documents, y compris les témoignages, contenus dans le...
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Avis 20182982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20142084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport établi à l'occasion de sa demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle.
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Avis 20136081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par le centre des finances publiques de...
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Avis 20124200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD).
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Avis 20182721
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants ;
1) le courrier des ressources humaines sollicitant un...
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Avis 20182719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
1) consultation de son dossier administratif accompagné d’un délégué syndical de son choix.
2)...
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Avis 20193452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de l'entier dossier fiscal concernant sa cliente, afférent à l'examen...
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Avis 20195256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie intégrale de son dossier fiscal.