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Avis 20030387
maire de La Roche sur Yon
- copie des documents suivants :
- contrat de délégation signé entre la ville de La Roche sur...
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Conseil 20030493
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable d'un contrat de mobilier urbain publicitaire, passé entre la Ville de...
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Conseil 20030591
chef du bureau des musées de la mairie de Paris
- caractère communicable du taux horaire appliqué dans un marché passé pour la surveillance et...
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Conseil 20030605
maire de Chapelon
- conditions de transmission des actes d'achat de concessions dans un cimetière du fait qu'il y...
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Conseil 20031228
maire de Balma
- caractère communicable des documents suivants :
- concessions municipales d'affichage...
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Conseil 20031280
président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération de Pont de Cheruy (SIVOM)
- caractère communicable à une entreprise non retenue des documents suivants concernant un...
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Conseil 20031351
maire de Chatillon
- caractère communicable, dans le cadre d'un appel d'offre restreint, à une entreprise non...
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Avis 20031454
ministre de l'équipement (direction départementale de l'équipement de la Gironde)
- copie de la lettre de visa avec observations n° 1265 adressée le 21 octobre 2002 par le...
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Conseil 20031478
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- caractère communicable de la décision de résiliation d'un contrat d'achat d'énergie, sachant...
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Conseil 20031701
maire de Belbèze-en-Comminges
- caractère communicable des documents suivants relatifs à la passation d'un marché public sur...
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Conseil 20031928
maire de Cavalaire-sur-Mer
- caractère communicable des documents suivants relatifs à l'attribution d'une concession pour...
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Conseil 20032122
préfet de la région Aquitaine
- caractère communicable des dossiers et pièces constitutives des offres remises par des...
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Conseil 20032213
maire des Mathes-La Palmyre
- caractère communicable de divers contrats de concession concernant des terrains du domaine...
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Conseil 20032214
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable à une société n'ayant pas été candidate à un appel d'offres, du...
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Conseil 20032278
maire de Vichy
- caractère communicable du contrat de bail conclu entre la société MDC et la SA Casino de...
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Conseil 20032347
président du syndicat intercommunal de collecte et de tri selectif des déchets ménagers (SICTSUM) de Mehun-Allouis
- caractère communicable des documents suivants relatifs à une procédure d'appel d'offres...
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Avis 20032486
président de la communauté de communes du Nord Martinique
- copie du rapport d'analyse des offres de la consultation relative aux travaux de...
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Conseil 20032774
député-maire de Cavaillon
- caractère communicable aux associations de consommateurs, membres de la commission...
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Conseil 20032805
maire de Guillerval
- caractère communicable à une personne, de nationalité française ou étrangère et ne résidant...
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Avis 20032826
directeur général de l'office public d'habitations à loyer modéré du Havre
- intégralité de l'offre du titulaire du marché ayant pour objet la fourniture et l'installation...