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Avis 20172244
Ministère de l'Intérieur
Communications des décisions suivantes relatives au permis de conduire de son client :
1) la...
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Avis 20172266
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client,...
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Avis 20172316
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication des documents concernant le cinémomètre Mercura Ultralyte 15274 :
1) le type exact...
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Avis 20172317
Préfecture de police de Paris
Communication de l'audition de Monsieur X au 2ème bureau de la Préfecture de Police visée dans...
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Avis 20172351
Mairie de Chenoise
Copie des procès-verbaux des dix dernières années des assemblées générales de l'association Foyer Rural.
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Avis 20172357
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique, de l'arbre d'aide à la décision commun du Service d'aide...
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Avis 20172358
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la transcription du texte...
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Avis 20172378
Ministère de la Justice
Communication des originaux ou des copies de toutes les pièces relatives à sa détention, du 12...
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Conseil 20172379
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Caractère communicable, à Madame X, de l'ensemble des documents en lien avec les interventions...
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Avis 20172381
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par voie électronique, de tout document que l'administration détient concernant...
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Avis 20172387
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...
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Avis 20165338
Préfecture du Loiret
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20165343
Ministère de la justice
Copie des listings de présence de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg,...
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Avis 20165380
Université Paris 7 - Diderot
Copie du courrier du préfet de police en date du 16 septembre 2015 autorisant l'exploitation des...
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Avis 20165398
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20165414
Ministère des Armées
Communication des documents suivants relatifs à une enquête de sécurité établie à l'encontre de...
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Avis 20165415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans ses...
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Avis 20165428
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) le programme de lutte contre les violences mis en...
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Avis 20165429
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents suivants détenus par l'organisme :
1) l'intégralité, et non un envoi...