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Avis 20142853
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, et notamment le rapport du médecin...
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Avis 20140933
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication de l'intégralité de son dossier médical par l’intermédiaire de son médecin...
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Avis 20141073
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication du dossier médical du demandeur à son médecin référent, le docteur XXX XXX-XXX...
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Avis 20140243
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Copie des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le préfet délégué pour la...
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Avis 20140367
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de saisine du comité médical...
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Avis 20140377
Mairie de Fonsorbes
Communication de l'avis émis par la commission de réforme le 27 juin 2013 concernant son dossier...
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Avis 20140378
Syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique de Mauperthuis - Saint-Augustin (SIRP 77)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente concernant sa demande de reconnaissance...
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Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...
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Avis 20143012
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la saisine du comité médical...
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Avis 20143041
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des séances du comité médical...
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Avis 20143188
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports du Docteur XXX XXX...
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Avis 20143583
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertus (EHPAD 51)
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'enquête du service médical...
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Avis 20143585
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie à son médecin traitant de l’intégralité de son dossier médical.
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Avis 20133220
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Copie de son dossier médical.
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Avis 20133234
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)
Communication du procès-verbal de la commission de réforme du 6 juin 2013 qui a conclu à sa mise...
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Avis 20133957
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier invalidité comprenant notamment les éléments relevant du...
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Avis 20131869
Ministère de la défense
Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.
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Avis 20131904
Lycée Charles-de-Gaulle de Vannes
Consultation de son entier dossier administratif de fonctionnaire détenu par le lycée.
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Avis 20132109
Rectorat de l'académie de Créteil
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier médical...
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Avis 20134147
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants relatifs à son arrêt de travail examiné le 30 août 2013 par le...