-
Avis 20204199
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des procès-verbaux établis par la commission administrative paritaire...
-
Avis 20195968
Mairie de Port-de-Bouc
Communication des documents suivants, concernant la commune :
1) les deux derniers bilans...
-
Avis 20200268
Mairie de Toulouse
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’entier rapport de l’enquête...
-
Avis 20200690
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès verbal de la commission administrative paritaire...
-
Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
-
Avis 20210899
Collectivité européenne d'Alsace
Communication de la liste des bénéficiaires de la prime COVID mentionnant les montants attribués...
-
Avis 20212129
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...
-
Avis 20212329
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
-
Avis 20212561
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre du recours contentieux pour des faits de harcèlement moral qu'il...
-
Avis 20202126
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Copie des documents suivants :
1) la vacance d'emploi de directeur général des services (DGS)...
-
Avis 20202160
Centre Hospitalier de Guingamp
Communication de la liste nominative, précisant le grade et le service d’appartenance, des...
-
Avis 20203337
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication des documents suivants :
1) le tableau de classement des professeur(e)s des...
-
Avis 20203587
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...
-
Avis 20204013
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Copie des documents suivants :
1) le tableau des effectifs de la CANBT au titre des années 2017,...
-
Avis 20204028
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication de l'enregistrement sonore de la commission administrative paritaire de la...
-
Avis 20204029
Mairie des Abymes
Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, détaché au sein du corps et...
-
Avis 20204375
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication du barème du dernier muté de sa discipline sur l'affectation correspondant à son...
-
Conseil 20210741
Université de Lille
1) conformité du tableau listant les mentions apparaissant sur les bulletins de paie et les...
-
Avis 20212658
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants:
1) la liste de présélection...
-
Avis 20212660
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication des éléments suivants relatifs à la rémunération des agents de la position...