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Avis 20165623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la convention signée le 13 mars 2014 entre la Banque postale et le ministère de...
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Avis 20165669
Mairie de Les Belleville
Communication, par consultation ou délivrance de copies, des délibérations et leurs annexes se...
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Avis 20165792
Mairie d'Outarville
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état des recettes et des frais de...
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Avis 20165931
Mairie de Voisenon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la...
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Avis 20170037
Mairie de Ronchin
Copie des factures relatives à l'Office ronchinois de la culture et le Théatre des marionnettes.
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Avis 20170169
Mairie de Mertzen
Communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20170317
Mairie de Drancy
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'honoraires d'avocat dus par la...
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Avis 20170394
Mairie de Biscarrosse
Copie des documents suivants concernant l'Association culturelle biscarrossaise (ACB) :
1) ses...
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Avis 20170413
Mairie de Dijon
Communication des sommes versées par le Crédit municipal de Dijon et déjà perçues par la...
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Avis 20170446
Mairie de Brenouille
Communication du budget selon la nomenclature M14.
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Avis 20170562
Mairie de Lévignac-de-Guyenne
Consultation, ou éventuellement copie du grand livre des comptes de l'année 2016, alors que le...
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Avis 20170564
Association de chasse de Saint-Paul-La-Roche
Copie des documents suivants concernant l'association de chasse de Saint-Paul-La-Roche :
1) les...
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Avis 20170614
Mairie de Gagny
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dernier rapport des activités et des...
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Conseil 20170620
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Possibilité pour la commune d'autoriser l'Etablissement public foncier (EPF) de la région...
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Avis 20170790
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20170821
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les résultats...
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Avis 20170942
Mairie d'Aigues-Vives
Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs au comité d'animation :
1) le...
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Avis 20170954
Conseil départemental des Ardennes
Copie des avis d'attributions des subventions allouées aux associations culturelles pour 2016.
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Avis 20170957
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation gratuite sur place ou par...
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Avis 20171084
Office de tourisme des Contamines-Montjoie
Consultation, avec remise de copies, des documents suivants concernant les années 2015 et 2016...