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Avis 20061232
maire d'Auxerre
- la copie du dossier concernant la mise en demeure qui lui a été adressée de nettoyer le...
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Conseil 20062702
maire de Barneville-Carteret
- caractère communicable à M. Bosquet, avocat de M. Lesven (locataire exploitant du magasin...
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Conseil 20124099
Mairie de Lattes
Caractère communicable à la SCP « XXX XXX et Associés », agissant pour le compte de Monsieur XXX...
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Avis 20124245
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des procès-verbaux qui ont été dressés et des rapports qui ont été...
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Avis 20131467
Mairie de Bourges
Communication de la lettre de son ex-épouse au maire de Bourges, dans laquelle elle s'oppose à...
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Conseil 20042347
préfet de la Côte d'Or
- caractère communicable de l'arrêté de saisie d'armes d'une personne au président du club de...
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Avis 20180294
Ministère de l'Intérieur
Consultation du dossier administratif de son client, notamment la lettre de dénonciation le...
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Avis 20192068
Mairie de Nice
Copie de la main courante établie à la suite d'une intervention des services de la police...
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Avis 20191572
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la lettre de dénonciation concernant son client lequel a fait l'objet d'une convocation...
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Avis 20193344
VINCI Autoroutes
Communication de l'immatriculation du véhicule impliqué dans le sinistre auto matériels survenu...
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Avis 20193774
VINCI Autoroutes
Communication des documents relatifs à l'accident survenu le 31 mai 2018 sur l'autoroute A9 dans...
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Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...
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Avis 20196152
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des courriers de dénonciation adressés à la préfecture par l'épouse de son client, lequel...
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Avis 20200201
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du document contenant des propos diffamatoires à son endroit annexé au dossier...
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Avis 20200181
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie de l’enregistrement de l’appel au service d'aide médicale urgente...
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Avis 20203284
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, dans le cadre de la contestation de l'arrêté d'expulsion pris par le préfet le 25...
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Avis 20203777
Ministère de la Justice
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
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Avis 20213241
Mairie de Nice
Communication, par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, du rapport...
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Avis 20213681
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication des documents administratifs et disciplinaires la concernant et figurant dans les...