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Avis 20213775
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la requête de ses clients demandant le retrait du décret du X...
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Avis 20205313
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Copie des mains courantes que son voisin a déposé à son encontre.
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Avis 20205449
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Communication d'une attestation concernant une intervention sur un accident de la circulation...
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Avis 20205500
Mairie de Nice
Communication de la main courante, produite par la police municipale, relative au sinistre dont...
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Avis 20205422
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie de l'arrêté portant fermeture temporaire jusqu'au mois de juin 2021de...
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Avis 20210187
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante établie à son encontre par Madame X, fin août ou...
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Avis 20205072
Ministère de la Justice
Copie de la lettre de dénonciation adressée par Madame X au procureur de la République du...
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Avis 20205105
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'arrêté préfectoral portant fermeture d'un débit de boisson à Toulouse,...
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Avis 20205213
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'extrait de la main courante, le concernant, déposée par son ex -épouse,...
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Avis 20215214
Mairie de Nice
Communication de la copie de la main courante n° X, produite par la police municipale et...