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Avis 20130799
Mairie de Thorame-Haute
Communication d'une copie de la requête au fond et en suspension présentée par le préfet des...
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Avis 20130812
Mairie du Perray-en-Yvelines
Communication des documents suivants :
1) les opérations d'aménagement programmé (OAP) du plan...
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Avis 20130820
Préfecture de l'Ariège
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de PLU de la commune de...
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Avis 20130845
Préfecture de la région Île-de-France
Communication d'une copie de l'avis (ou de tout autre document en tenant lieu) émis par le...
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Avis 20130847
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure d'élaboration du plan...
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Avis 20130860
Mairie de Lansargues
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal en date du 10...
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Avis 20130966
Mairie de Codognan
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal arrêtant les comptes...
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Avis 20131007
Mairie de Brennilis
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis de construire...
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Avis 20131047
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie des documents suivants :
1) les extraits pertinents du PLU de la commune relatifs aux...
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Avis 20131051
Mairie de Publier
Copie de l'ensemble des documents du dossier de PLU approuvé le 17 décembre 2012, notamment...
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Avis 20131079
Mairie de la Buisse
Copie de documents relatifs au PLU approuvé en 2005 et annulé le 4 juin 2009 par jugement du...
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Conseil 20070746
directeur de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDE) de l'Aube
- caractère communicable et copiable d'un dossier de PLU, sachant que la délibération du conseil...
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Avis 20071178
maire de Saint-Cergues
- copie sous format électronique, de l'entier dossier relatif au projet de PLU de la commune.
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Avis 20071840
directeur de l'association pour le développement, l'aménagement et l'urbanisme dans le Haut-Rhin (ADAUHR)
- copie de tous documents prouvant la bonne foi de l'ADAUHR, quant à la procédure d'élaboration...
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Avis 20072317
maire de Llupia
- copie des documents suivants relatifs à la modification du POS de la commune de Llupia :
-...
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Avis 20072321
maire de Saint-François Longchamp
Voir avis
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Conseil 20072640
maire d'Uchaux
- caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture :
- d'une...
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Avis 20073310
maire de Martel
- consultation des plans de zonage du PLU en cours d'élaboration.
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Avis 20073543
maire de Baden
- copie de l'étude sur les zones humides de la commune de Baden, réalisée dans le cadre de...
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Avis 20073938
maire de Mayrinhac Lentour
- copie de l'entier dossier de l'enquête publique pour l'aliénation d'un chemin rural qui s'est...