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Avis 20124594
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune de...
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Avis 20124921
Mairie de Thuir
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté du 11 octobre 2012, et le dossier relatifs au permis...
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Avis 20124934
Mairie de Clinchamps-sur-Orne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du 26 juin 2002...
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Avis 20124969
Mairie de Jouarre
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier de PLU dans sa...
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Avis 20124973
Mairie de Saint-Avé
Copie des procès-verbaux du conseil municipal et de l'ensemble des documents relatifs au projet...
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Avis 20125035
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier relatif au POS de la commune ;
2)...
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Avis 20125042
Mairie de Rognes
Copie des documents suivants :
1) le dossier du POS en vigueur de la commune, notamment le...
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Avis 20125070
Mairie de Saint-Pierre-Quiberon
Copie de documents relatifs à la construction d'une maison et d'un hangar à bateaux sur une...
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Avis 20130058
Mairie de Montfort l'Amaury
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération du conseil municipal n°...
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Avis 20130102
Communauté d'agglomération du Boulonnais
Copie du rapport sur l'économie résidentielle réalisé par l'agence de développement de...
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Avis 20130109
Mairie de Hauterive
Copie des observations émises par le service du contrôle de légalité de la préfecture de...
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Avis 20130191
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Consultation des avis des services publics associés dans le cadre de l'enquête publique du PLU...
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Avis 20130196
Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire
Copie des plans de zonage et de servitudes du PLU de la commune au format vectoriel SIG.
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Avis 20130199
Mairie de Joué-les-Tours
Copie des plans de zonage et de servitudes du PLU de la commune au format vectoriel SIG
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Avis 20130225
Mairie de Valletot
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 30 novembre 2012 :
1) la...
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Avis 20051613
maire de Pollestres
- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...
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Conseil 20052005
maire de Saint-Augustin
- caractère communicable sur cédérom à des associations agréées et non agréées, à un...
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Avis 20052367
maire de Fréjus
- copie de la lettre d'observations du préfet du Var, en date du 22 mars 2005, citée dans...
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Conseil 20052616
directeur de la DDE du Morbihan
- caractère communicale :
- 1) d'un avis interne émis au sein d'une DDE : expertise d'un...
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Conseil 20052774
maire de Châtillon
- modalités de communication des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, permis de...