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Conseil 19930472
maire de Sausset-les-Pins
- liste des commerçants de la commune faisant apparaître le montant de la taxe professionnelle...
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Conseil 19962557
président du conseil général de l'Essonne
- communicabilité de l'étude réalisée par Madame XXX Tibéri pour le compte du département sur...
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Avis 19981017
président de la SEM 92
- consultation et copie éventuelle de factures des exercices budgétaires 1991 à 1997...
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Avis 19990466
président de l'OPAC d'Amiens
- copie des factures ou pièces justificatives des contraventions, amendes, réparations, frais de...
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Conseil 20024442
président du conseil exécutif de Corse
- caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants :
- mandat n° 12 106 (bordereau...
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Conseil 19994044
ministre de l'agriculture et de la pêche (coordonnateur national de l'assurance qualité)
[Voir avis]
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Avis 20000960
maire du Pouliguen
- copie de documents concernant la commune :
- ensemble des comptes rendus du conseil municipal...
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Avis 20002718
maire du Rouret
- copie du fichier fourni par la Lyonnaise des Eaux, avec indication des numéros...
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Conseil 20010507
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- caractère communicable des lettres d'observations définitives et des avis rendus par les...
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Conseil 20011444
président du centre technique régional de la consommation Languedoc-Roussillon
- application de la loi du 12 avril 2000 à la communication des documents comptables du CTRC...
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Avis 20012686
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la convention signée avec les diverses banques retenues pour l'accompagnement...