-
Avis 20163853
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des documents suivants :
1) le « plan côté » des surfaces de vente réalisées par...
-
Conseil 20163855
Mairie d'Aspet
Caractère communicable, à l'acquéreur d'une licence de taxi, de tout le dossier relatif à...
-
Avis 20165563
Préfecture de l'Isère
Copie de documents visés dans les arrêtés suivants :
- l'arrêté n° 2016-MH-0108 au bénéfice de...
-
Avis 20162956
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) le ou les arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés...
-
Avis 20163429
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Communication de la demande de permis de construire accompagnée du dossier complet examiné par...
-
Avis 20154516
Préfecture du Var
Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion de la commission départementale...
-
Avis 20154786
Mairie de Chalon-sur-Saône
Copie des documents suivants ;
1) l'autorisation de transfert de débit de tabac dont a bénéficié...
-
Avis 20153092
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de...
-
Conseil 20185733
Office de tourisme du commerce et de l'artisanat de Mont-de-Marsan
Caractère communicable, au secrétaire de la section locale du parti socialiste du Marsan, des...
-
Avis 20175436
Mairie de Saint-Priest
Communication des documents suivants :
1) le rapport du conseil municipal du 14 décembre 2016...
-
Avis 20175178
Mairie de Montpellier
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'avis favorable donné à Monsieur X en date des...
-
Avis 20182365
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté préfectoral d’août 2016 fixant à 15 mètres la distance d’éloignement...
-
Avis 20181580
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents suivants concernant la demande d'autorisation d'exploitation...
-
Conseil 20181987
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Caractère communicable à l’entreprise « Bio champ libre » de l'intégralité des documents...
-
Avis 20173851
Mairie de Montauban
Communication des documents suivants liés à l'exercice du droit de préemption sur le fonds de...
-
Avis 20182731
Préfecture de la région Grand Est
Communication des documents suivants :
1) les conditions juridiques de délivrance de...
-
Avis 20185039
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) la convocation...
-
Avis 20184068
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication, en sa qualité de conseiller municpal, des documents liés à l'installation d'un...
-
Avis 20190876
Mairie Alby-sur-Chéran
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'ouverture...
-
Avis 20185561
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants relatifs aux nuisances sonores occasionnées par le...