-
Avis 20172175
Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
Communication de l'intégralité du rapport des auditions du 2 février 2016 visant à déterminer si...
-
Avis 20153323
Mairie de Montmorency
Communication d'une copie du rapport final de l'enquête interne relative aux conditions...
-
Avis 20184201
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le procès-verbal de la...
-
Avis 20175448
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Communication de l'arrêté portant sanction disciplinaire à l’encontre de Monsieur X qu'elle...
-
Conseil 20173466
Mairie de Tarnos
Caractère communicable à une organisation syndicale, non représentée au sein de la collectivité,...
-
Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
-
Avis 20192865
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Copie intégrale du rapport d’enquête administrative la concernant directement.
-
Avis 20192625
Toulouse Métropole
Communication de l'ensemble des documents en lien avec l'enquête administrative ouverte à...
-
Avis 20201880
Lycée des métiers de l'automobile et du transport routier Emile Bejuit de Bron
Communication du courrier de Madame X de septembre 2019 l'accusant de harcèlement.
-
Avis 20212561
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre du recours contentieux pour des faits de harcèlement moral qu'il...
-
Avis 20205415
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)
Communication des éléments sur lesquels le rectorat s'est fondé pour revenir sur la décision...