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Avis 20161082
Mairie de Paris
Copie intégrale des actes d’état civil suivants :
1) l’acte de décès de Monsieur X, décédé le...
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Avis 20161253
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents contractuels de la...
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Avis 20161404
Mairie de Paris
Communication d'une copie de son entier « dossier social », comprenant tous les signalements...
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Avis 20170918
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal sur format cédérom, des...
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Avis 20170962
Mairie de Paris
Copie de la lettre de rappel à la règlementation adressée à Monsieur X relative a au changement...
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Avis 20171075
Mairie de Paris
Communication des accords suivants passés entre Emmaüs Solidarité, la mairie de Paris et les...
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Avis 20171498
Mairie de Paris
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur...
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Avis 20162740
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du rapport non-occulté d'évaluation d'une information...
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Avis 20162994
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à la construction du city-stade Dupleix situé en...
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Avis 20163034
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces médicales, relatives à leur fils mineur X, détenues...
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Avis 20163152
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente:
1) les rapports...
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Avis 20163186
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20163191
Mairie de Paris
Communication intégrale des documents d’Eau de Paris montrant la consommation d’eau potable et...
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Avis 20163312
Mairie de Paris
Communication du ou des documents administratifs concernant la ou les réunions du « Comité de...
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Avis 20160027
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'accord conclu par la Mairie de Paris et la SNC X...
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Avis 20160352
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la délibération n° 2010 DU 49 - SG 95 - 3° en date des 15 et...
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Avis 20160370
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 07511915V0008 délivré à la société X...
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Avis 20160477
Mairie de Paris
Communication des dossiers anonymisés des personnes retenues pour l'attribution d'un logement...
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Avis 20160627
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le projet de délibération 2015 DVD 234 ;
2) les...
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Avis 20160632
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le dossier professionnel individuel du demandeur...