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Sectes Justice Affaire courante

Avis 20161523
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Union nationale des...

26/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Avis 20161769
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Association de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Avis 20162334
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants se rapportant à l'association spirituelle de l’église de...

23/06/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20171079
Ministère de l'Intérieur

Communication pour la période courant de 1991 à 1993 : 1) de l’ensemble des documents...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Sectes
Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20163003
Premier ministre

Communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes Action du gouvernement
Avis 20150503
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents suivants : 1) les correspondances échangées (courriers et courriels)...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20144397
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Communication de la revue n° 8 « Justice Actualités » consacrée aux dérives sectaires, dont la...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20176058
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Communication des documents suivants, pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016 : 1)...

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20182482
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

Communication de tout document relatif à la réunion de la cellule préfectorale de prévention des...

11/10/2018 Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20172656
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Communication des documents administratifs ayant permis à l’État français de définir la notion...

14/09/2017 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20173097
Préfecture de l'Hérault

Communication des rapports des deux enquêtes administratives concernant l'activité de sa société...

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes Formation professionnelle
Avis 20141587
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents le concernant détenus par la MIVILUDES.

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes Professions médicales
Avis 20141780
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants relatifs aux conventions passées par la MIVILUDES : 1) le...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Sectes
Avis 20132841
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Communication de l'ensemble des informations (rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...

07/11/2013 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité Sectes Professions médicales
Avis 20133995
Premier ministre

Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20131186
Ministère de la justice

Communication des documents mis en ligne du 1er octobre 2007 au 10 juillet 2012 sur l'intranet...

28/03/2013 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20193309
Préfecture de la Gironde

Communication de tout document reçu par la Préfecture, faisant référence aux propositions...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20194725
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Communication des documents suivants, pour la période du 1er janvier au 19 juin 2019 : 1) le...

12/03/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20200475
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents détenus par la MIVILUDES ...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes