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Conseil 20063161
préfet du Morbihan
- caractère communicable, au public et aux sociétés commerciales, de la liste départementale des...
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Avis 20064442
sous-préfète de Libourne
- la copie des documents suivants relatifs au projet de création d'une plate-forme de compostage...
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Conseil 20065147
préfet du Rhône
- caractère communicable à Monsieur T., adjoint au maire de Lyon, du registre des transports de...
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Avis 20121948
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants relatifs à la centrale nucléaire du Bugey :
1) pour le...
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Conseil 20123910
Préfecture de la Manche
Caractère communicable, à l'association Manche Nature, des documents suivants concernant...
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Avis 20123930
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux barrages de Sautet, Cordéac, et...
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Avis 20123964
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'arrêté préfectoral de prescriptions générales nécessaires à l'entrée en...
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Avis 20124029
Préfecture de la Drôme
Copie, de préférence sur support papier, ou sur CD-ROM, de l'entier dossier relatif à l'arrêté...
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Avis 20124037
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) le rapport établi par l'inspection des installations...
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Avis 20124146
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de l'arrêté préfectoral d'autorisation délivré aux sociétés ECOVALIS et ECOVALIM à...
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Avis 20131197
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants, relatifs à l'exploitation d'un élevage porcin par Monsieur...
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Avis 20131236
Préfecture du Gard
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande d’autorisation, déposée par la...
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Avis 20131393
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie des documents suivants :
1) les rapports de l'inspection des installations classées des...
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Avis 20131477
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents prévus à l'article 7 de...
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Avis 20131548
Mairie de Saint-Raphaël
Copie du rapport qu'avait dû établir la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement...
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Avis 20131667
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants, concernant l'installation classée pour la protection de...
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Conseil 19931689
maire de La Palme
- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...
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Avis 19991100
préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".
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Avis 20014025
préfet d'Ille-et-Vilaine
- copie des arrêtés relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et...
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Avis 20014378
ministre de la défense (brigade de gendarmerie de Bourgueil)
- copie du procès-verbal concernant la plainte déposée par l'association requérante relative au...