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Avis 20011071
maire de Rivière-sur-Tarn
- copie de documents résultant de la requête n° 92.02831 introduite devant le tribunal...
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Avis 20011228
trésorier-payeur général de l'Isère (trésorerie de Crémieu-Trept)
- copie des factures établies par Monsieur G. (La Bouquetière) relatives aux prestations...
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Avis 20011239
trésorier-payeur général de l'Hérault (trésorerie de Montpellier 1ère division)
- copie de l'entier dossier de recouvrement public de pension alimentaire concernant Monsieur...
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Avis 20011296
gérant de la société Celsa
- copie de documents relatifs à la concession de service public concernant le centre équestre...
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Conseil 20011325
maire de Seyssel
- caractère communicable des titres de recettes et des bordereaux.
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Conseil 20011444
président du centre technique régional de la consommation Languedoc-Roussillon
- application de la loi du 12 avril 2000 à la communication des documents comptables du CTRC...
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Avis 20011452
trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)
- copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...
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Conseil 20011510
président de la communauté urbaine de Nantes
- caractère communicable à une société non retenue dans le cadre d'une procédure d'appel...
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Avis 20011592
directeur du centre hospitalier de Bastia
- copie du contrat de location passé dans le cadre d'une procédure de délégation de service...
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Avis 20011649
maire d'Oulches-la-Vallée
- consulation et copie éventuelle de documents :
- ensemble des comptes-rendus des conseils...
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Conseil 20011663
préfet de la Corrèze
- communicabilité d'un imprimé dit "déclaration d'antériorité" au titre de la réglementation sur...
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Avis 20011670
président de la chambre régionale des comptes de Rhône Alpes
- copie des documents suivants :
- observations définitives sur la gestion de la commune de Cran...
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Avis 20011872
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées)
- copie de l'historique des certificats d'immatriculation obtenu par le service ayant procédé à...
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Avis 20011892
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
- copie d'un avis rendu par la MIEM le 11 décembre 2000 sur un dossier concernant la passation...
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Avis 20011910
directeur général de France Télécom (direction régionale de Nancy)
- copie d'une décision de modification du contrat d'abonnement téléphonique du requérant en...
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Avis 20012061
président de la communauté urbaine de Lyon/COURLY
- documents relatifs aux lots n°3 et 4 d'un appel d'offres paru au BOAMP du 19 juillet 2000 :
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Avis 20012108
maire de Balma
- copie des situations mensuelles de trésorerie pour les années 1998, 1999, 2000, et les mois de...
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Conseil 20012130
maire de La Roche-Chalais
- caractère communicable des borderaux de titres et mandats ;
- réserves éventuelles à la communication.
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Avis 20012274
ministre de l'Education nationale
- copie du rapport annuel d'activité, réalisé conformément à la circulaire du 21 février 2000 du...
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Avis 20012289
premier président de la cour des comptes
- copie du rapport concernant le Consortium de Réalisation (CDR), structure de cantonnement de...