-
Avis 20203075
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication du rapport de X remis au ministre de l'agriculture, sur le bien être des animaux...
-
Conseil 20203092
Direction générale des patrimoines
Quel est le régime de communication applicable aux captations vidéos réalisées, dans le contexte...
-
Avis 20203263
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication de l’intégralité des avis des 15 mai et 25 juin 2020 relatifs à la répartition des...
-
Avis 20203634
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Publication en ligne des éléments et documents se rapportant à l'index d’égalité...
-
Avis 20203853
Mairie de Paris
Demande de mise en ligne des travaux de recherches financés dans le cadre de Paris 2030 et...
-
Avis 20203947
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de la copie des trois titres exécutoires correspondant à des amendes qui lui...
-
Avis 20210309
CAMPUS AGRO SAS
Communication des documents suivants relatifs au contrat portant sur des travaux au campus de...
-
Avis 20210344
Préfecture de la région Occitanie
Communication des documents pour chacune des personnes suivantes, Monsieur X, Monsieur X, Madame...
-
Conseil 20210448
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- caractère communicable d’un courrier adressé par la CNIL à une entreprise privée n’exerçant...
-
Avis 20210463
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la table identificatoire,...
-
Conseil 20210741
Université de Lille
1) conformité du tableau listant les mentions apparaissant sur les bulletins de paie et les...
-
Avis 20210743
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication des documents suivants, concernant les indicateurs de suivi de l’épidémie de...
-
Conseil 20210746
Préfecture de la Lozère
Caractère communicable, à un particulier, des documents suivants se rapportant à la situation de...
-
Avis 20210758
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication, pour l'année 2020, du tableau récapitulant la liste des formations effectuées...
-
Avis 20210773
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
Communication des documents concernant le département de la Somme :
1) la sectorisation des...
-
Conseil 20210778
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Modalités de restitution, de publication et de diffusion, d’un rapport produit par un comité...
-
Avis 20210805
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication de l'ensemble des données brutes « data » concernant Free Mobile, recueillies lors...
-
Avis 20212711
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication, au format électronique, de la correspondance de Madame X avec Monsieur X, portant...
-
Conseil 20212776
Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes
Caractère communicable, aux parents d'une étudiante ayant mis fin à ses jours, qui « sont...
-
Avis 20213158
Ministère de la culture
Copie, par voie numérique, de l'intégralité des enregistrements « audio » réalisés lors des...