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Avis 20185080
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou postale, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20185091
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI, par laquelle, il a été prononcé la perte de...
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Avis 20185173
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral du permis de conduire de son...
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Avis 20185581
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...
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Avis 20190267
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la décision 48 SI par laquelle...
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Avis 20185304
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision « 60 » du 24 mars 2016 portant annulation administrative du permis...
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Avis 20190266
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcé la perte de validité du...
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Avis 20190284
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des informations, relatives à son client, contenues dans le fichier national des...
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Avis 20190460
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des avis de contraventions imputables à sa cliente, ou du moins leurs références exactes.
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Avis 20184493
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale ou électronique, du relevé d'information intégral concernant le...
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Avis 20183820
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite d’une invalidation du permis de conduire de son client, de la décision...
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Avis 20184796
Ministère de l'Intérieur
Communication, par le bureau national du droit à conduire, de la décision référencée « 48 SI »...
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Avis 20185007
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée « 48 SI » concernant son client.
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Avis 20185076
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI concernant son client.
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Avis 20191751
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courriel ou courrier,de la décision « 48 SI » par laquelle il a été prononcé...
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Avis 20190486
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d’information...
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Avis 20191352
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'attestation de dépôt de sa demande de permis de conduire faite auprès du CERT EPE.
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Avis 20191572
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la lettre de dénonciation concernant son client lequel a fait l'objet d'une convocation...
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Avis 20191746
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courriel ou par courrier, de la décision « 48 SI » concernant son client.
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Avis 20191756
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...