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Avis 20181037
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
Copie des documents suivants, relatifs à la visite effectuée le 7 février 2018, en fin de...
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Avis 20181291
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
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Conseil 20174514
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Caractère communicable, à l'ancien cuisinier d'un restaurant, du rapport de contrôle dressé par...
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Avis 20174539
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie des documents suivants relatifs à ses hospitalisations pour soins psychiatriques, du 8...
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Avis 20174765
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'ensemble des documents composant le dossier relatif aux deux décisions de...
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Avis 20174780
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du rapport établi par les travailleurs sociaux relatif à sa...
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Avis 20174930
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des pièces suivantes relatives à sa fille X, née en 2015 :
1) copie de...
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Conseil 20175122
Conseil départemental de l'Isère
Caractère communicable à une assistante maternelle de l'intégralité de son dossier, sans...
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Avis 20181605
Mairie de Metz
Copie du courrier la concernant adressé par des voisins au centre communal d'action sociale.
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Avis 20181637
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie de l'intégralité des rapports d'incident rédigés par le personnel soignant, relatifs à...
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Avis 20181796
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils décédé, Monsieur X, le 28 décembre 2017.
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Conseil 20182026
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable de la lettre de dénonciation reçue par la caisse, à la personne mise en...
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Avis 20182035
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication de l'annexe manuscrite de la fiche d'information préoccupante contenue dans son...
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Conseil 20182118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère communicable du dossier médical à des tiers dans les cas suivants :
1) caractère...
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Avis 20172398
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Copie des deux rapports d'inspections, évoqués dans l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier...
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Avis 20172477
Conseil départemental de la Vienne
Communication de l'information préoccupante révélant le nom de la personne ayant fait le...
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Conseil 20172508
Mairie de Fourmies
Caractère communicable à un administré ayant effectué un signalement à l'encontre d'un de ses...
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Avis 20172777
Direction départementale de la protection des populations de la Sarthe (DDPP 72)
Communication du compte rendu du contrôle effectué au titre de la protection animale par deux...
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Avis 20172825
Conseil départemental du Var
Communication de l’entier dossier relatif au signalement d’information préoccupante auprès de la...
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Conseil 20172971
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable à une éducatrice spécialisée au SIE (service d'investigation éducative)...