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Avis 20130154
Mairie de Pierrevillers
Consultation et copie du dossier d'étude d'impact produit en 2007 à la suite du marché contracté...
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Avis 20130182
Mairie de Tournefeuille
Copie de documents relatifs à la ZAC de Ferrolèbres et à la procédure d'expropriation :
1) les...
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Conseil 20050102
maire de Tulette
- caractère communicable à des agents immobiliers ou à des lotisseurs des relevés de propriétés...
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Conseil 20050677
président du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de la zone d'activités économiques de Saint-Geours-de-Maremne
- caractère communicable des délibérations (y compris leurs annexes) par lesquelles le syndicat...
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Conseil 20050911
maire de Rochefort-en-Terre
- caractère communicable d'une liste d'usagers du réseau cablé de télévision auxquels la commune...
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Conseil 20052020
maire de Noisy-le-Grand
- caractère communicable des avis de publicité insérés dans deux journaux d'annonces légales, à...
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Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda
- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...
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Conseil 20053848
sous-préfet de Dax
- caractère communicable par un maire à un administré des documents suivants :
1) cahier des...
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Conseil 20055062
maire de Ganges
- caractère communicable d'une convention passée entre la commune de Ganges et la SCI Résidence...
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Avis 20060561
préfet du Var
- modalités de mise en ligne sur internet du rapport et de l'avis du commissaire-enquêteur,...
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Conseil 20060643
président du syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise - SYSDAU
- caractère communicable, dans le cadre d'un PLU, à une association qui a demandé à être...
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Avis 20060883
maire de Sète
- communication de l'étude juridique du 15 septembre 2004 sur la constitution d'une SCI de...
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Avis 20061528
maire de Beuil
- communication des documents suivants :
- plans et dessins joints à la notice d'impact établie...
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Conseil 20061576
Président de la Communauté de communes Coeur de Hurepoix
- caractère communicable d'un courrier adressé le 29 novembre 2005 à la Communauté de communes...
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Avis 20061895
Président de la SEMIB+
- copie de la promesse de vente accordée par la SEMIB+ à la société GTM, portant sur 70 hectares...
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Avis 20062321
président du Conseil Général de la Loire Atlantique
- copie des documents et informations suivants:
1) les plans ou étude concernant les évacuations...
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Conseil 20063094
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Rhône-Alpes
- caractère communicable à un cabinet d'études, d'une étude d'impact environnemental concernant...
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Conseil 20063249
Maire de FABAS
- caractère communicable d'un certificat d'urbanisme délivré en janvier 2006, sachant que ce...
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Avis 20063289
président de la Communauté de communes du Pays de Tarascon
- copie du dossier complet d'enquête préalable à la demande d'utilité publique de la Zone...
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Avis 20063440
maire de Sallanches
- copie de l'étude des sols réalisée par le cabinet Equaterre dans le cadre d'un projet...