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Avis 20201434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérique et papier, à la suite d'une première transmission partielle,...
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Avis 20210894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de généalogiste, dans le cadre du mandat de X, notaire, délivré à...
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Avis 20211264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de légataire, de la copie de la déclaration de succession de son...
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Avis 20211498
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de copie de la déclaration de succession de ses grands-parents Monsieur X et Madame X.
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Avis 20211837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre d'une succession, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au...
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Avis 20213476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copies des documents suivants en sa qualité d'héritier de ses parents décédés :
1) les...
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Avis 20211931
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la succession de sa mère décédée le X, de l'ensemble des documents...
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Avis 20205412
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Duplicata de l'exemplaire de déclaration de succession reçue par l'administration fiscale de...
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Avis 20205269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de régularisation fiscale menée à...
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Avis 20205425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre du règlement des successions de ses parents, Monsieur et Madame X, des...
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Avis 20205471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Duplicata de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la...
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Avis 20205549
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA concernant la SARL X, dont...
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Avis 20214184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de leur père décédé le X, des documents suivants...