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Avis 20193114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, dans le cadre d’un dossier au titre de la réunification familiale, des dossiers...
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Avis 20193995
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Consultation sur place et copie de l'entier dossier relatif à l'attribution, par délibération du...
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Avis 20194368
Caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort (CPAM 90)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 25 octobre 2017 de...
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Avis 20194386
Premier ministre
Communication, au titre de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, des budgets et des...
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Avis 20194616
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication ou consultation sur place du dossier administratif de son client, à la suite de la...
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Avis 20194639
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers consulaires de ses...
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Avis 20195017
Mairie de Cons-la-Grandville
Copie, sous format électronique, des documents suivants concernant la procédure d'alignement en...
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Avis 20195069
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie des documents relatifs au permis...
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Avis 20195194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents cadastraux suivants concernant l'évaluation des...
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Avis 20185226
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les carnets de bord des anciens et actuels véhicules...
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Avis 20192087
Maison départementale des personnes handicapées de la Seine Maritime (MDPH 76)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans les dossiers de suivi médical et psychologique...
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Avis 20192657
Mairie de Saint-Herblain
Communication, dans le cadre d'un permis de construire attribué le 26 avril 2013 à la société...
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Avis 20192859
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Borel (EHPAD 69)
Communication, sur support numérique, afin de faire valoir ses droits et de défendre sa mémoire,...
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Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...
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Avis 20193199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de ses clients relatif aux demandes de visa déposées, au titre du...
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Avis 20193202
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier consulaire de son client, Monsieur X, déposé auprès du consulat...
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Avis 20193271
Mairie de Millau
Communication des documents suivants :
1) la copie intégrale des arrêtés municipaux relatifs au...
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Avis 20191349
Mairie de Bon-Encontre
Communication des documents suivants :
1) les bulletins de salaire de tous les agents de la...
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Avis 20192973
Centre départemental enfants et familles de Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, employée de...
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Avis 20193840
Mairie de Pineuilh
Communication, en ligne - sur le site internet de la mairie -, de la totalité des actes...