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Avis 20193963
Mairie d'Orléans
Communication des documents suivants :
1) l'agenda public effectif du maire de la commune...
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Avis 20194575
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication, par envoi électronique, des documents suivants, conformément à l'article...
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Avis 20194888
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication, de préférence par mail, des documents relatifs à l'établissement professionnel de...
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Avis 20195460
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) les nombre et liste précisant le taux des...
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Avis 20195579
Mairie de Marseille
Communication du rapport d'enquête ainsi que de toutes les pièces y afférentes (procès-verbal...
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Avis 20202743
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire ayant statué sur l'avancement...
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Avis 20202837
Centre Communal d’Action Sociale d’Ozoir-la-Ferrière (CCAS 77)
Communication, par courrier électronique ou sur place, par clé usb, de l'ensemble des documents...
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Avis 20202851
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie de la dernière décision d'attribution d'emplacement, dans le marché de la commune, de la...
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Avis 20202899
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Communication des relevés de paiement des prestations de santé versées pour le compte de son...
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Avis 20203068
Mairie de Saint-Martin-Lez-Tatinghem
Communication des documents suivants :
1) le « tableau administratif » de la commune ;
2) pour...
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Avis 20203128
Mairie de Croissy-Beaubourg
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, au titre de la préparation...
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Avis 20203132
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203292
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament,...
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Avis 20203293
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203385
Mairie de Bois-Colombes
Copie du dernier permis de construire ainsi que celui délivré le 14 juin 1995 pour le terrain...
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Avis 20203475
Mairie de Béthune
Communication des documents suivants ::
1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...
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Avis 20203478
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les dossiers de demande de titre...
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Avis 20203479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son passage aux urgences de...
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Avis 20203487
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication, à la suite du mouvement intra-départemental 2020, de la liste nominative des...
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Avis 20203497
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, au format CSV, de la liste des affectations des personnels suivants, au 1er...