-
Avis 20195179
Ministère de la Transition écologique
Copie du décret adopté par le Conseil d’État, avant l'adoption définitive du décret n°2019-827.
-
Avis 20195507
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents relatifs aux implants mammaires :
1) la correspondance...
-
Avis 20195555
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Communication de la liste des candidatures retenues pour la formation du cycle approfondi...
-
Avis 20193176
Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
Communication des codes sources développés par l'AFNIC dans le cadre de sa mission de service...
-
Conseil 20193758
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Caractère communicable, à un candidat évincé, des pénalités de retard infligées à un autre...
-
Avis 20193872
Conseil départemental de la Loire
Copie de son dossier administratif, comprenant notamment :
1) les éléments liés à sa scolarité...
-
Conseil 20193909
Mairie de Grasse
Caractère communicable, à des conseillers municipaux, des documents suivants concernant la...
-
Avis 20194281
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication du ou des document(s) indiquant les engagements pris par la société NOKIA en vue...
-
Avis 20194330
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie de toutes les notes de frais et des reçus des déplacements (taxis,...
-
Avis 20196122
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20200022
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...
-
Avis 20200032
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence sous format électronique, dans un standard ouvert et aisément...
-
Avis 20200062
Ministère de l'Intérieur
Communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières...
-
Avis 20200073
Ministère de l'Intérieur
Communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières...
-
Avis 20200107
Centre national du livre (CNL)
Communication de la liste des bénéficiaires des allocations annuelles renouvelables versées par...
-
Avis 20200242
Ministère de l'Intérieur
Communication de la note du 2 mai 2019 de la direction centrale de la police aux frontières...
-
Avis 20191874
Ministère de la Transition écologique
Publication en ligne gratuite et sans authentification des données relatives au transport...
-
Avis 20192338
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
A. - publication en ligne, dans des standards ouverts, aisément réutilisables et exploitables...
-
Conseil 20194467
Centrale d'achats durables et innovants (CADI)
Caractère communicable des marchés publics de la Centrale d'achats durables et innovants (CADI)...
-
Conseil 20194856
Agence Territoriale d'ingénierie Publique du Bas-Rhin (ATIP)
Caractère communicable des données portées sur les registres d’enquêtes publiques papiers...