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Avis 20133686
Mairie de Tourcoing
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière du véhicule de...
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Avis 20131821
mairie du Barcarès
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ou des arrêtés municipaux en vigueur portant...
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Avis 20132227
Préfecture de l'Ain
Copie du procès-verbal dressé par la commission départementale de la sécurité routière, réunie...
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Avis 20132244
Mairie de Coulommiers
Communication de l’arrêté fixant la localisation des places réservées aux taxis sur le...
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Avis 20132772
Mairie de Géraudot
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20132879
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel
Copie de l'arrêté portant sur la tarification du stationnement des camping-cars sur le site du...
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Avis 20134051
Mairie de Murianette
Communication de l'arrêté municipal portant restriction de la circulation sur la voie communale...
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Avis 20134197
Métropole Nice-Côte-d'Azur
Communication d'une copie des arrêtés portant dérogation à l'interdiction de circulation dans...
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Avis 20130369
Mairie de Bobigny
Communication d'une copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de...
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Avis 20130402
Conseil général des Yvelines
Communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés prescrivant l'implantation d'un feu...
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Avis 20130422
Préfecture de la Somme
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 1971 portant réglementation du...
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Avis 20130529
Mairie de Narbonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar « Le XXX » sis 21 cours de la...
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Avis 20130605
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la lettre référence 48 notifiant à son client une décision de...
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Avis 20130610
Mairie de Quend
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...
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Avis 20130707
Préfecture de la Guadeloupe
Communication d'une copie de chacune des autorisations d'exercer une activité de transport...
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Avis 20130711
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Communication d'une copie de la main courante établie par le patrouilleur autoroutier dépêché...
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Avis 20130749
Mairie de Rimogne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les listes...
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Avis 20130760
Mairie de Signy-le-Petit
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les listes...
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Avis 20130762
Mairie de Rocroi
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les listes d'attente,...
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Avis 20130764
Mairie de Maubert Fontaine
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les listes...