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Avis 20031454
ministre de l'équipement (direction départementale de l'équipement de la Gironde)
- copie de la lettre de visa avec observations n° 1265 adressée le 21 octobre 2002 par le...
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Conseil 20031701
maire de Belbèze-en-Comminges
- caractère communicable des documents suivants relatifs à la passation d'un marché public sur...
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Conseil 20032122
préfet de la région Aquitaine
- caractère communicable des dossiers et pièces constitutives des offres remises par des...
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Conseil 20032214
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable à une société n'ayant pas été candidate à un appel d'offres, du...
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Conseil 20032347
président du syndicat intercommunal de collecte et de tri selectif des déchets ménagers (SICTSUM) de Mehun-Allouis
- caractère communicable des documents suivants relatifs à une procédure d'appel d'offres...
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Avis 20032486
président de la communauté de communes du Nord Martinique
- copie du rapport d'analyse des offres de la consultation relative aux travaux de...
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Conseil 20032805
maire de Guillerval
- caractère communicable à une personne, de nationalité française ou étrangère et ne résidant...
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Avis 20032826
directeur général de l'office public d'habitations à loyer modéré du Havre
- intégralité de l'offre du titulaire du marché ayant pour objet la fourniture et l'installation...
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Conseil 20033136
directeur de l'école normale supérieure lettres et sciences humaines de Lyon
- caractère communicable à un candidat non retenu, du taux de remise proposé par le candidat...
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Conseil 20033195
président de la communauté de communes du pays d'Arnay
- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'une procédure d'appel d'offres...
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Conseil 20033256
chef du service des marchés du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
- caractère communicable à un candidat non retenu, du procès-verbal de la commission d'appel d'offres.
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Conseil 20033280
directeur du pôle réglementation de la mairie de Suresnes
- caractère communicable à une société dont l'offre n'a pas été retenue lors d'un appel d'offres...
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Conseil 20033282
président du conseil général de la Dordogne
- caractère communicable des documents suivants remis par le titulaire du marché sur appel...
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Avis 20033429
Président du Conseil régional de la région PACA
- copie des projets suivants, retenus suite à un appel d'offres du Conseil régional PACA dans le...
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Conseil 20033473
maire de La Roche-sur-Yon
- caractère communicable au titulaire d'un marché, du procès-verbal de la commission d'appel...
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Conseil 20033474
maire de Saint-Brieuc
- caractère communicable des documents justifiant que le titulaire d'un marché ayant pour objet...
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Conseil 20033959
directeur général d'Angers Habitat
- caractère communicable des documents suivants, relatifs à la procédure de passation d'un...
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Conseil 20033960
directeur général adjoint des services de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins
- caractère communicable aux conseillers municipaux, dans le cadre d'une procédure de passation...
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Avis 20034009
président de l'Assemblée Nationale
- documents suivants relatifs au lot 2 du marché 2002ANJ-36 ayant pour objet la restauration des...
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Conseil 20034249
président du conseil général du Var
- caractère communicable à un candidat évincé dans le cadre de la passation d'un marché sur...