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Avis 20174633
Préfecture de la Charente
Copie des arrêtés préfectoraux adoptés en vue de l'organisation de l'enquête publique...
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Avis 20174734
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie des documents suivants concernant la pose d'un transformateur sur le terrain de la...
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Avis 20174974
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants concernant les conditions d'indemnisation relatives à la...
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Avis 20175024
EDF
Copie de son dossier détenu par le service « Tarif de Première Nécessité » ou attestation...
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Avis 20182220
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication des bilans d’exploitation des groupes électrogènes de la centrale électrique...
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Avis 20182392
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à Monsieur X,...
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Avis 20182446
Autorité des marchés financiers (AMF)
Copie, sous format papier et électronique, des documents suivants :
1) le nombre de réclamations...
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Avis 20182510
Préfecture de l'Aveyron
Communication des documents suivants concernant, d'une part, le Certificat ouvrant droit à...
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Avis 20181711
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Consultation des documents suivants établis dans le cadre de la procédure d'agrément des...
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Avis 20172505
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de tous les documents concernant la procédure d'agrément de la société X devant la...
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Conseil 20172988
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur un projet de convention prévoyant la transmission d'informations douanières à...
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Avis 20173021
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Copie, par courrier électronique, des documents produits et reçus par les services de la DDPP 13...
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Avis 20173040
Préfecture de la Dordogne
Communication du plan d'affaires prévisionnel remis sous pli confidentiel par le promoteur...
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Avis 20174261
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)
Communication des documents suivants relatifs au contrat passé avec l'entreprise X ayant pour...
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Avis 20174317
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents suivants concernant la résiliation de son contrat avec la société X...
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Conseil 20173109
Préfecture du Bas-Rhin
Caractère communicable à une association de protection animale de l'agrément de l'association...
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Avis 20173250
Mairie de Sens-Beaujeu
Copie de l'ensemble des documents adressés par la société X à la commune, en amont de la...
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Avis 20184483
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'entier dossier déposé par sa cliente...
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Avis 20183326
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication, de préférence par courrier électronique, de la demande d'avis du ministre délégué...
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Avis 20181800
Centre national de réception des véhicules (CNRV)
Communication des documents d’homologation administrative concernant les moteurs du véhicule...